Beschlussvorlage - 2024/OG/361
Sujet
Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Berkoth pour le secteur "Knieenberg" - secteur spécial photovoltaïque a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 3 al. 2 du code de la construction (BauGB) et au § 4 al. 2 du code de la construction (BauGB) / § 2 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) nouveau projet de plan ; présentation et discussion c) décision d'approbation du plan et d'interprétationChef de file
Corporation
Commune de Berkoth
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mo., 04. November 2024 19:00 Uhr | Conseil local de Berkoth | Décision - Point 2 |