Beschlussvorlage - 2022/OG/089

Sujet

Beratung und Beschlussfassung über die Satzung zur Erhebung von wiederkehrenden Beiträgen für den Ausbau von Verkehrsanlagen (Ausbaubeitragssatzung wiederkehrende Beiträge) in der Ortsgemeinde Sevenig bei Neuerburg

Chef de file

Corporation

Commune de Sevenig bei Neuerburg

Fichiers

2022/OG/08939 KBanlage 1172 KBanlage 2417 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 07. Mai 2024 17:00 UhrConseil local de Sevenig bei NeuerburgdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4

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