Beschlussvorlage - 2022/OG/089

Sujet

Délibération et adoption du règlement relatif à la perception de redevances récurrentes destinées à l'aménagement des infrastructures de transport (règlement sur les redevances d'aménagement récurrentes) dans la commune de Sevenig, près de Neuerburg

Chef de file

Corporation

Commune de Sevenig bei Neuerburg

Fichiers

2022/OG/08939 KBanlage 1172 KBanlage 2417 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 07 mai 2024 19h00Conseil local de Sevenig bei NeuerburgdécidantDécision - Top 4Extrait- Top 4

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