Projet de résolution - 2022/OG/343

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Sevenig près de Neuerburg pour le secteur 'Am Weidenfluss/Auf der Stöhr/Auf der Straße/Aufm Dauelserweg' ; -secteur spécial photovoltaïque- a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation selon § 3 al. 1 et § 4 al. 1 Baugesetzbuch (code de la construction) / § 2 al. 2 BauGB b) décision d'approbation et d'interprétation du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Sevenig bei Neuerburg

Fichiers

2022/OG/34331Installation KB14869Installation KB1314Installation MB1213Installation MB113InstallationMB 102 InstallationKB 9762 Installation KB81 InstallationKB 7446 Installation KB61 Installation MB21 Installation MB53 Installation MB42 Installation MB37

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 09. August 2022 17:00 UhrConseil local de Sevenig bei NeuerburgDécision - Top 1Extrait- Top 1

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