Beschlussvorlage - 2024/OG/126

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Bollendorf pour le secteur "Camping Altschmiede" a) prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément au § 3 al. 2 et § 4 al. 2 du code de la construction (BauGB) b) décision de réétablissement conformément au § 2 al. 1 du code de la construction (BauGB) c) nouveau projet de plan ; présentation et délibération d) décision d'approbation et d'interprétation du plan e) demande de dérogation conformément au § 30 de la loi fédérale sur la protection de la nature (BNatSchG)