Projet de résolution - 2024/OG/326
Sujet
Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel ; plan partiel d'occupation des sols pour le secteur de Neufchâtel, lieu-dit Scheitenkorb ; approbation de la mise à jour individuelle.Chef de file
Corporation
Commune de Scheitenkorb
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 07 janvier 2025 18h00 | Conseil municipal de Scheitenkorb | Décision - Point 2 |