Projet de résolution - 2022/OG/256

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers dans la commune locale de Berkoth pour les années de décompte 2018, 2019, 2020 et 2021

Chef de file

Corporation

Coopérative de chasse de Burscheid
Commune de Berkoth

Fichiers

2022/OG/256119Installation KB1120 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 04 octobre 2022 18h00Conseil local de BerkothdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2

Aide à l'accessibilité

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  • Loupe d'écran

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