Projet de résolution - 2022/OG/518
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2018, 2019, 2020 et 2021Chef de file
Corporation
Commune de Heilbach
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| ven. 09 décembre 2022 19h00 | Conseil local de Heilbach | décidant | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |