1. Règlement d'urbanisme complémentaire de la commune de Plascheid concernant le secteur « Prolongement du Kirchweg » a) Avis issus des procédures de consultation prévues à l'article 13, paragraphe 2, du Code de l'urbanisme (BauGB) ; délibération et adoption d'une décision b) Adoption du règlement

Proposition de décision - 2022/OG/094

Sujet

Règlement d'urbanisme complémentaire de la commune de Plascheid concernant le secteur « Prolongement du Kirchweg » a) Avis issus des procédures de consultation prévues à l'article 13, paragraphe 2, du Code de l'urbanisme (BauGB) ; délibération et adoption d'une décision b) Adoption du règlement

Chef de file

Corporation

Commune de Plascheid

Fichiers

2022/OG/094126 KBanlage 1188 KBanlage 2142 KBanlage 3627 KBanlage 4752 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mercredi 6 avril 2022, 19 h 30Conseil local de PlascheidDécision - Top 1Extrait - Top 1

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