1. Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Niederweis pour la zone « Auf der alten Heid, In der Schaut, Im Eisenacher Graulsbüsch » ; - Zone spéciale dédiée au photovoltaïque - a) Analyse des observations issues des procédures de participation prévues aux articles 3, paragraphe 1, et 4, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) / article 2, paragraphe 2, du BauGB ; b) Décision d'approbation et de mise à l'enquête du plan

Beschlussvorlage - 2026/OG/385

Sujet

Élaboration d'un plan d'urbanisme de la commune de Niederweis pour la zone « Auf der alten Heid, In der Schaut, Im Eisenacher Graulsbüsch » ; - Zone spéciale dédiée au photovoltaïque - a) Analyse des observations issues des procédures de participation prévues aux articles 3, paragraphe 1, et 4, paragraphe 1, du Code de la construction (BauGB) / article 2, paragraphe 2, du BauGB ; b) Décision d'approbation et de mise à l'enquête du plan

Chef de file

Corporation

Commune de Niederweis

Fichiers

2026/OG/38531 KBanlage 620 MBanlage 75 MBanlage 109 MBanlage 11387 KBanlage 121 MBanlage 42 MBanlage 3112 KBanlage 54 MBanlage 22 MBanlage 82 MBanlage 94 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mercredi 19 août 2026, 19 h 30Conseil municipal de NiederweisDécision - Top 1
Mercredi 21 octobre 2026, 19 h 30Conseil municipal de Niederweis

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