Projet de décision - 2021/VG/019
Sujet
Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel - Plan partiel d'occupation des sols pour le secteur de Neufchâtel, mise à jour individuelle de la commune de Dauwelshausen ; a) prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément aux articles 3, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2, du code de la construction b) décision d'adoptionCorporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mi., 28. April 2021 17:00 Uhr | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | Décision - Top 10Extrait- Top 10 |