Beschlussvorlage - 2024/OG/155

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Mettendorf pour le secteur "Hollandswiesen" a) Prise en compte, au sens du § 1 alinéa 7 du code de la construction (BauGB), des avis émis lors des procédures de participation menées à bien b) Décision d'adoption conformément au § 10 du code de la construction (BauGB) en relation avec le § 24 du règlement communal (GemO)

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2024/OG/155571 KBanlage 34 MBanlage 2660 KBanlage 6427 KBanlage 52 MBanlage 41 MBanlage 82 MBanlage 7962 KBanlage 9338 KB

Séquence de consultation

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mardi 11 juin 2024 18h00Conseil local de MettendorfDécision - Top 1

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