Projet de résolution - 2022/OG/455

Sujet

Plan d'aménagement de la commune de Nusbaum pour le secteur 'Bradenborn' a) Evaluation des prises de position issues des procédures de participation selon § 3 al. 1 BauGB, § 4 al. 1 BauGB, § 2 al. 2 BauGB b) Décision d'approbation du plan et d'ouverture au public

Chef de file

Corporation

Commune de Nusbaum

Fichiers

2022/OG/455130KBanlage1180 KBanlage21 MBanlage3302KBanlage4243 KBanlage51 MBanlage61 MBanlage7727 KBanlage81 MBanlage9218 KBanlage10345 KBanlage1115MBanlage12828KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 26 octobre 2022 16h30Conseil local de NusbaumDécision - Top 1Extrait- Top 1

Aide à l'accessibilité

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