Projet de décision - 2018/OG/309
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Geichlingen pour les années de décompte 2014, 2015, 2016 et 2017Chef de file
Corporation
Commune de Geichlingen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 28 novembre 2018 17h00 | Conseil local de Geichlingen | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |