Beschlussvorlage - 2015/OG/191

Sujet

Plan d'urbanisme de la commune de Mettendorf pour la zone « Fausenburg » a) Projet de plan ; présentation, délibération et adoption b) Décision d'élaboration conformément à l'article 2, paragraphe 1, du BauGB c) Procédure relevant du droit de l'urbanisme

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2015/OG/19179 KBanlage 165 KBanlage 21 MBanlage 33 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 8 octobre 2015 à 20 h 00Conseil local de MettendorfdécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2

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