Projet de décision - 2026/VG/012

Sujet

Plan d'occupation des sols partiel "Neuerburg", 3ème modification Plan d'occupation des sols partiel "Energies renouvelables" (énergie éolienne/photovoltaïque) ; prise en compte des avis exprimés lors de la participation du public et des autorités conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2, du code de la construction ; approbation du projet modifié et décision de procéder à une nouvelle participation du public et des autorités conformément à l'article 4a, paragraphe 3, du code de la construction.