Projet de résolution - 2023/OG/539

Sujet

Plan d'aménagement de la ville de Neuerburg pour le secteur 'Plascheider Weg' a) Décision d'établissement conformément au § 2, alinéa 1 du code de la construction (BauGB) b) Documents du projet de plan ; présentation, délibération et décision c) Lancement de la procédure en matière de droit de l'urbanisme

Chef de file

Corporation

Ville de Neuerburg

Fichiers

2023/OG/539571KBanlage11 MBanlage2336 KBanlage31 MBanlage4111KBanlage5792 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 27 novembre 2023 18h00Conseil municipal de NeuerburgDécision - Top 4Extrait- Top 4

Aide à l'accessibilité

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