Beschlussvorlage - 2024/OG/081

Sujet

Délibération et prise de décision sur les statuts relatifs à la perception de contributions récurrentes pour l'aménagement d'infrastructures de transport (Ausbaubeitragssatzung wiederkehrende Beiträge) dans la commune locale de Karlshausen

Chef de file

Corporation

Commune de Karlshausen

Fichiers

2024/OG/081451 KBanlage 1268 KBanlage 2424 KBanlage 31 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Di., 09. April 2024 18:00 UhrConseil local de KarlshausendécidantDécision - Top 2Extrait- Top 2
mardi 30 septembre 2025 16h00Conseil local de KarlshausendécidantDécision - Top 1

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