1. Règlement d'urbanisme de la commune de Hütten relatif à la délimitation et à l'arrondi des limites, concernant l'intégration de terrains situés en dehors de la zone urbaine dans le quartier bâti de manière cohérente, zone « au nord-est de la route départementale n° 53 », 1re modification a) Avis issus de la consultation publique et de la participation des autorités et autres organismes publics concernés ; délibération/adoption de la décision b) Adoption du règlement

Beschlussvorlage - 2019/OG/095

Sujet

Règlement d'urbanisme de la commune de Hütten relatif à la délimitation et à l'arrondi des limites, concernant l'intégration de terrains situés en dehors de la zone urbaine dans le quartier bâti de manière cohérente, zone « au nord-est de la route départementale n° 53 », 1re modification a) Avis issus de la consultation publique et de la participation des autorités et autres organismes publics concernés ; délibération/adoption de la décision b) Adoption du règlement

Chef de file

Corporation

Commune de Hütten

Fichiers

2019/OG/09575 KBanlage 161 KBanlage 263 KBanlage 3556 KBanlage 4819 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mo., 20. Mai 2019 19:05 UhrConseil local de HüttenDécision - Top 1Extrait - Top 1

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