Projet de résolution - 2020/OG/414
Sujet
Plan d'aménagement de la commune de Minden pour le secteur 'Ortslage Minden' a) Décision d'établissement conformément au § 2 alinéa 1 du code de la construction b) Documents du projet de plan : présentation, délibération et décision c) Procédure de droit de l'urbanismeChef de file
Corporation
Commune de Minden
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 18. Februar 2021 18:00 Uhr | Conseil local de Minden | décidant | Décision - Top 3Extrait- Top 3 |