Beschlussvorlage - 2012/OG/181

Sujet

a) Projet de statuts ; présentation, consultation et prise de décision b) Prise de décision sur l'organisation d'une participation publique et la participation des autorités et autres porteurs d'intérêts publics concernés dans le cadre de la procédure selon le § 13 alinéa 2 de la loi sur la construction (BauGB)

Chef de file

Corporation

Commune de Sevenig bei Neuerburg

Fichiers

2012/OG/18127 KBanlage 1643 KBanlage 293 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mi., 16. Januar 2013 17:00 UhrConseil local de Sevenig bei NeuerburgdécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1

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