2010/OG/093
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années comptables 2007, 2008 et 2009Chef de file
Corporation
Commune de Übereisenbach
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 26 octobre 2010 17h00 | Conseil municipal d'Übereisenbach | Décision - Top 5Extrait- Top 5 |