Beschlussvorlage - 2024/OG/459
Sujet
Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Mettendorf pour le secteur "Ehlenberg" (secteur spécial photovoltaïque) ; décision d'établissement conformément au § 2 al. 1 du code de la construction (BauGB)Chef de file
Corporation
Commune de Mettendorf
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 11 décembre 2024 18h30 | Conseil local de Mettendorf | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |