Projet de résolution - 2023/OG/001
Sujet
Nouvelle réglementation sur la péréquation financière communale en Rhénanie-Palatinat ; délibération et décision sur le montant des taux d'imposition réelsChef de file
Corporation
Commune de Berscheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 25 janvier 2023 19h00 | Conseil local de Berscheid | Extrait - Top 1 |