Projet de décision - 00/VG/036
Sujet
Adoption d'un règlement juridique sur l'obligation de stérilisation et d'identification des chats ; délibération et prise de décisionCorporation
Communauté de communes Südeifel
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 06 mars 2025 18h00 | Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du Sud | décidant | Décision - Top420250306_AvisPaulLentesDécretsur la protection des chats |