Beschlussvorlage - 2017/OG/199
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2013 à 2016Chef de file
Corporation
Commune de Hütten
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 21 septembre 2017 18h00 | Conseil local de Hütten | décidant | Décision - Top 4Extrait- Top 4 |