Projet de décision - 2015/OG/188
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de contribution pour le prélèvement de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Kruchten pour les années de décompte 2011, 2012, 2013 et 2014Chef de file
Corporation
Commune de Kruchten
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mer 21 octobre 2015 18h00 | Conseil local de Kruchten | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |