1. Règlement d'urbanisme complémentaire de la commune de Karlshausen concernant le secteur « Auf dem Garten – 1re extension » a) Projet de règlement ; examen et approbation b) Décision relative aux procédures formelles de participation

Beschlussvorlage - 2026/OG/069

Sujet

Règlement d'urbanisme complémentaire de la commune de Karlshausen concernant le secteur « Auf dem Garten – 1re extension » a) Projet de règlement ; examen et approbation b) Décision relative aux procédures formelles de participation

Chef de file

Corporation

Commune de Karlshausen

Fichiers

2026/OG/069564 KBanlage 171 KBanlage 2234 KBanlage 31 MBanlage 41 MBanlage 58 MBanlage 62 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 28 mai 2026 à 19 h 00Conseil local de KarlshausenDécision - Top 1Extrait - Top 1

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