Projet de décision - 2013/OG/049
Sujet
Accord entre la coopérative de chasse de Burscheid et la commune locale de Berkoth sur l'utilisation du produit net de l'exploitation de la chasse et le transfert de la gestion de la coopérative de chasse de Burscheid à la commune locale de Berkoth pour la durée de la nouvelle période de location de la chasse du 1er avril 2014 au 31 mars 2029Chef de file
Corporation
Commune de Berkoth
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Di., 30. Juli 2013 18:00 Uhr | Conseil local de Berkoth | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |