Projet de résolution - 2024/OG/191
Sujet
Plan d'occupation des sols de la communauté de communes Südeifel ; plan partiel d'occupation des sols pour le secteur "Irrel", lieu-dit Ferschweiler ; approbation de la mise à jour individuelle.Chef de file
Corporation
Commune de Ferschweiler
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 30 juillet 2024 18h00 | Conseil local de Ferschweiler | Décision - Top 7Extrait- Top 7 |