Beschlussvorlage - 2014/OG/029

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2010, 2011, 2012 et 2013

Chef de file

Corporation

Commune de Weidingen

Fichiers

2014/OG/02948 KBanlage 113 KBanlage 213 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 24 septembre 2014 17h00Conseil municipal de WeidingendécidantDécision - Top 3Extrait- Top 3

Aide à l'accessibilité

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    +

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