Projet de résolution - 2012/OG/106
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2008, 2009, 2010 et 2011Chef de file
Corporation
Commune d'Altscheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 25 octobre 2012 20h00 | Conseil municipal d'Altscheid | décidant | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |