Beschlussvorlage - 2016/OG/186

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2012, 2013, 2014 et 2015

Chef de file

Corporation

Commune d'Altscheid

Fichiers

2016/OG/18649 KBanlage 115 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 05 juillet 2016 18h00Conseil municipal d'AltscheiddécidantDécision - Top 6Extrait- Top 6

Aide à l'accessibilité

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    8
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    +

    2. inverser les couleurs

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    ⌥option
    ⌘commande
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    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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