2010/OG/090
Sujet
Délibération et décision sur la fixation du taux de cotisation pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années comptables 2007, 2008 et 2009Chef de file
Corporation
Commune de Karlshausen
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 04 novembre 2010 19h00 | Conseil local de Karlshausen | Décision - Top 5 |