2011/OG/119
Sujet
Plan d'aménagement de la ville de Neuerburg pour le secteur 'Ancien site ferroviaire', 6ème modification ; prises de position issues des procédures de participation conformément au § 4a al. 3 du Baugesetzbuch (code de la construction) et décision d'adoption conformément au § 10 al. 1 du BauGB (code de la construction)Chef de file
Corporation
Ville de Neuerburg
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Lundi 12 décembre 2011 18h00 | Conseil municipal de Neuerburg | Décision - Top 2Extrait- Top 2 |