Projet de décision - 2025/OG/020

Sujet

Plan d'aménagement de la commune d'Irrel pour le secteur "n° 5, secteur 1, site entre la B 257 et l'ancien terrain ferroviaire" - 5e modification ; a) prises de position issues des procédures de participation conformément à l'article 13, paragraphe 2, du code de la construction (BauGB) ; délibération et prise de décision b) décision de statut