Beschlussvorlage - 2025/OG/208

Sujet

Délibération et décision sur la fixation du taux de cotisation pour la perception de contributions récurrentes pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Mettendorf dans l'unité de décompte 1 "Mettendorf Ortslage" pour les années de décompte 2021, 2022, 2023 et 2024

Chef de file

Corporation

Commune de Mettendorf

Fichiers

2025/OG/208468 KBanlage 1426 KBanlage 24 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
mardi 16 septembre 2025 17h30Conseil local de MettendorfdécidantDécision - Point 6

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