Projet de résolution - 2022/OG/559

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Minden pour le secteur 'Ortslage Minden' a) Prise en compte des avis émis dans le cadre des procédures de participation conformément à l'article 4a, paragraphe 3 du BauGB (code de la construction) en relation avec l'article 3, paragraphe 2 et l'article 4, paragraphe 2 du BauGB b) Décision d'adopter l'article 10, paragraphe 1 du BauGB

Chef de file

Corporation

Commune de Minden

Fichiers

2022/OG/559128KBanlage1758 KBanlage2372 KBanlage31 MBanlage4232 KBanlage5466 KB

Séquence de consultation

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Di., 10. Januar 2023 18:00 UhrConseil local de MindenDécision - Top 3Extrait- Top 3

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    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
    Ancien
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