Beschlussvorlage - 2019/OG/085
Sujet
Délibération et décision sur la fixation des parts communales et des taux de cotisation pour le prélèvement de contributions uniques en fonction des dépenses d'investissement effectives pour l'aménagement d'installations de circulation de la commune locale de Sinspelt concernant l'aménagement des trottoirs, y compris le renouvellement et l'extension de l'éclairage public dans la 'Viandener Straße' ainsi que dans la 'Neuerburger Straße, Hauptstraße et Enztalstraße'.Chef de file
Corporation
Commune de Sinspelt
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Mi., 08. Mai 2019 17:00 Uhr | Conseil local de Sinspelt | décidant | Décision - Top 6Extrait- Top 6 |