Projet de résolution - 2025/OG/317

Sujet

Délibération et décision sur l'exercice du droit de préemption conformément aux §§ 24 et suivants du code de la construction (BauGB) concernant les terrains du quartier Sinspelt, parcelle 5, n° 52/3, 52/4 et 52/5

Chef de file

Corporation

Commune de Sinspelt

Fichiers

2025/OG/317562KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 27 novembre 2025 18h00Conseil local de SinspeltdécidantDécision - Top 1.1Extrait- Top 1.1

Aide à l'accessibilité

  • Généralités

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    Utilisez TAB et SHIFT + TAB pour naviguer dans les liens suivants / précédents, les éléments de formulaire et les boutons.

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  • Mode contraste

    Appuyez sur la combinaison de touches suivante pour réduire ou augmenter le contraste :

    Agrandir

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    ⌘commande
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    Réduire

    ⌃control
    ⌥option
    ⌘commande
    ,
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

    Appuyez sur la touche ALT gauche + SHIFT gauche + IMPRIMER pour activer ou désactiver rapidement le mode de contraste élevé.

  • Inverser les couleurs

    Appuyez sur la combinaison de touches suivante pour activer ou désactiver l'inversion des couleurs :

    ⌃control
    ⌥option
    ⌘commande
    8
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

    Activez d'abord la loupe d'écran, puis activez et désactivez l'inversion des couleurs à l'aide des combinaisons de touches suivantes :

    1. loupe d'écran

    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
    Ancien
    I
  • Loupe d'écran

    Appuyez sur les combinaisons de touches suivantes pour utiliser la loupe d'écran :

    Activer/désactiver

    ⌥option
    ⌘commande
    8

    Agrandir la vue

    ⌥option
    ⌘commande
    =

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    ⌥option
    ⌘commande
    –
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

    Allumer / Agrandir la vue

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    Réduire la vue

    –

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