Projet de résolution - 2022/OG/096

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Herbstmühle pour le secteur 'Aufm Tälchen / Auf Bocksbart / Auf Michelsbach / Aufm Bocksbart / Auf Moos' - secteur spécial photovoltaïque - a) Prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 2 et à l'article 2, paragraphe 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément à l'article 10 du code de la construction (BauGB)

Chef de file

Corporation

Commune de Herbstmühle

Fichiers

2022/OG/096131KBanlage11421KBanlage104 MBanlage93 MBanlage87 MBanlage77 MBanlage66 MBanlage21 MBanlage43 MBanlage55 MBanlage311 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Do., 07. April 2022 13:00 UhrConseil local de HerbstmühleDécision - Top 2Extrait- Top 2

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