Projet de décision - 2025/OG/197
Sujet
2ème modification de l'acte de délimitation et d'arrondissement "Rußdorf" (acte complémentaire) de la commune locale de Utscheid a) prises de position issues des procédures de participation conformément au § 13 al. 2 du code de la construction (BauGB) ; délibération et décision b) décision d'adopter les statutsChef de file
Corporation
Commune d'Utscheid
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| mardi 07 octobre 2025 17h30 | Conseil municipal d'Utscheid | Décision - Point 2 |