Projet de résolution - 2011/OG/138

Sujet

Fixation du taux de contribution et de la part communale pour le prélèvement de contributions uniques en fonction des dépenses d'investissement réelles pour les installations de circulation publiques de la commune locale de Koxhausen concernant l'aménagement de la route communale 'Am Fichtenwäldchen' (décompte final)

Chef de file

Corporation

Commune de Koxhausen

Fichiers

2011/OG/13847KB-Annexe115 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Do., 01. März 2012 17:00 UhrConseil local de KoxhausenDécision - Top 2Extrait- Top 2

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    +

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    ⌘commande
    8

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