Projet de résolution - 2022/OG/479

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Scheitenkorb pour le secteur 'Ober der Übertswies' - secteur spécial photovoltaïque - a) évaluation des prises de position issues des procédures de participation conformément au § 3 al. 1 et § 4 al. 1 du code de la construction (BauGB) / § 2 al. 2 du code de la construction b) décision d'approbation et d'interprétation du plan