Projet de résolution - 2024/OG/150

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Peffingen pour le secteur "Neustraße - Erweiterung" ; a) prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément aux articles 3, paragraphe 2, et 4, paragraphe 2, du code de la construction (BauGB) b) décision d'adopter le plan d'aménagement

Chef de file

Corporation

Commune de Peffingen

Fichiers

2024/OG/150573KBanlage3635 KBanlage4199 KBanlage51 MBanlage64 MBanlage7571 KBanlage82 MBanlage295 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mer 17 juillet 2024 15h00Conseil local de PeffingenDécision - Top 5Extrait- Top 5

Aide à l'accessibilité

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    8
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    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
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    I
  • Loupe d'écran

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    ⌘commande
    –
    Remarque : les raccourcis doivent être activés dans les paramètres système du système d'exploitation.

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