Projet de résolution - 2022/OG/540

Sujet

Établissement d'un plan d'aménagement de la commune de Koxhausen pour le secteur 'In der Evertsbach, Junkerland' - secteur spécial photovoltaïque - a) Prise en compte des avis exprimés lors des procédures de participation conformément à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 2 et à l'article 2, paragraphe 2 du code de la construction (BauGB) b) Décision d'adoption conformément à l'article 10 BauGB