1. Plan d'occupation des sols partiel de Neuerburg, 3e modification du plan d'occupation des sols partiel thématique « Énergies renouvelables » (énergie éolienne/photovoltaïque) - Planification positive isolée - Examen des observations issues de la nouvelle mise à l'enquête publique (article 4a, paragraphe 3, du Code de la construction [BauGB]) ainsi que lancement de la procédure d'approbation par les communes locales (article 67, paragraphe 2, de la loi sur les communes [GemO])

Proposition de décision - 2026/VG/026

Sujet

Plan d'occupation des sols partiel de Neuerburg, 3e modification du plan d'occupation des sols partiel thématique « Énergies renouvelables » (énergie éolienne/photovoltaïque) - Planification positive isolée - Examen des observations issues de la nouvelle mise à l'enquête publique (article 4a, paragraphe 3, du Code de la construction [BauGB]) ainsi que lancement de la procédure d'approbation par les communes locales (article 67, paragraphe 2, de la loi sur les communes [GemO])

Chef de file

Corporation

Communauté de communes Südeifel

Fichiers

2026/VG/026182 KBanlage 2862 KBanlage 47 MBanlage 59 MBanlage 328 MB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Lundi 20 avril 2026 à 19 h 00Conseil de la communauté de communes de l'Eifel du SuddécidantDécision - Point 2.1

Aide à l'accessibilité

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