Projet de résolution - 2026/OG/050
Sujet
2ème modification du règlement de clarification et de complément de la commune d'Emmelbaum pour le quartier "Auf der Reusch" a) prises de position issues des procédures de participation conformément au § 13 al. 2 du code de la construction (BauGB) ; délibération et décision b) décision d'adopter les statutsChef de file
Corporation
Commune d'Emmelbaum
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Jeudi 12 mars 2026 18h00 | Conseil local d'Emmelbaum | Décision - Top 1 |