Projet de résolution - 2024/OG/120

Sujet

Adoption d'un règlement sur la perception d'une taxe sur les lits dans la commune locale de Muxerath ; délibération et prise de décision

Chef de file

Corporation

Commune de Muxerath

Fichiers

2024/OG/120115KBanlage14 Mo

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Mi., 24. April 2024 17:45 UhrConseil local de MuxerathdécidantDécision - POJ 2Annexeaux statuts relatifs à la perception d'une taxe sur les nuitées (taxe sur les lits)Extrait - POJ 2

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