Proposition de décision - 2012/OG/016

Sujet

Règlement d'urbanisme de la commune de Rodershausen relatif à la délimitation et à l'arrondi du périmètre du quartier « à l'est de la route départementale n° 1 », 1re modification ; a) Examen des observations issues des procédures de participation prévues à l’article 13, paragraphe 2, du Code de l’urbanisme (BauGB) ; b) Décision relative au règlement