Beschlussvorlage - 2017/OG/195
Sujet
Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2013 à 2016Chef de file
Corporation
Commune de Bauler
Fichiers
Séquence de consultation
| Rendez-vous | Comité | Responsable | Décision | Vote |
| Do., 26. April 2018 18:30 Uhr | Conseil local de Bauler | décidant | Décision - Top 1Extrait- Top 1 |