Beschlussvorlage - 2017/OG/195

Sujet

Délibération et décision sur la fixation de la part communale et du taux de contribution pour la perception de contributions pour les chemins ruraux et forestiers pour les années de décompte 2013 à 2016

Chef de file

Corporation

Commune de Bauler

Fichiers

2017/OG/19548 KBanlage 115 KB

Séquence de consultation

Rendez-vousComitéResponsableDécisionVote
Jeudi 26 avril 2018 à 20 h 30Conseil local de BaulerdécidantDécision - Top 1Extrait- Top 1

Aide à l'accessibilité

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  • Inverser les couleurs

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    Activez d'abord la loupe d'écran, puis activez et désactivez l'inversion des couleurs à l'aide des combinaisons de touches suivantes :

    1. loupe d'écran

    +

    2. inverser les couleurs

    Ctrl
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    I
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    Activer/désactiver

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    ⌘commande
    8

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